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Procédures diverses
En particulier : violences à l'occasion d'un charivari de mariage à Beauficel (1745) - banqueroute frauduleuse de Jean Mabire et Antoine Angran, marchands colporteurs de Fleury-la-Forêt (1749-1750) - constatation de l'aliénation d'esprit d'Alexandre Allaire, dit frère Anselme, ancien ermite à l'ermitage de Torgny, au diocèse de Trèves et des scandales qu'il cause à Lyons et interdiction de celui-ci sur la demande de son frère Robert Allaire, procureur au siège de Lyons (1746-1749).
1752-1756
En particulier : injures et diffamation contre Charles Marc, garde du roi en la forêt de Bord, maîtrise de Pont-de-l'Arche (1752) - violences entre faucheurs de l'Ile de la Manchouette et baigneurs de la Grande-Ile à Poses (1752) - pension pour François Chaplet, insensé et furieux (de La Villette, paroisse de Saint-Jean de Louviers), enfermé en la maison de force de Saint-Aubin (1752) - braconnage dans l'Ile Pauline ou d'Andé (1754) - meurtre par coup de couteau de chasse donné dans une chambre du château de Vaudreuil à un laveur travaillant chez le Président Portail par un laquais de la marquise de Caraman (1754) - assassinats commis dans le bois de La Plesse près d'une des portes de la ferme du Vieux-Rouen, dans une vigne proche, et dans cette ferme (1755) par les ordres du procureur du roi au Parlement de Rouen.