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Déclarations d'armes à feu

66 B 177 , 1779-1780  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 66 B - Justice seigneuriale d'Harcourt > Police et administraon

Enregistrement des déclarations d'armes

13 B 498 , avril 1768-septembre 1782 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Police générale et parculières

Suppliques relatives aux déclarations d'armes

13 B 499 , mai 1768-décembre 1782 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Police générale et parculières

1765-1787

46 B 238 , 1765-1787 , Damville — Eaux et Forêts ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Maitrise des eaux et forêts > Procès-verbaux de contravenon dressés par les gardes des bois, chasse et pêche du duché de Damville pour port d'armes et braconnage

1709-1744

46 B 237 , 1709-1744 , Damville — Eaux et Forêts ; Damville — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Maitrise des eaux et forêts > Procès-verbaux de contravenon dressés par les gardes des bois, chasse et pêche du duché de Damville pour port d'armes et braconnage

1688-1689

14 B 609 , 1688-1689 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  

En particulier : port d'armes prohibées et tir de pigeons (1689) - blasphèmes prononcés par de nouveaux catholiques (1689).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures diverses