Toutes les ressources Assise mercuriale 7 résultats (6ms)

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septembre 1699-septembre 1703

13 B 21 , septembre 1699-septembre 1703 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
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682 médias

février 1742-juin 1755

13 B 22 , février 1742-juin 1755 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
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81 médias

février 1766-avril 1775

13 B 25 , février 1766-avril 1775 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
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281 médias

septembre 1761-février 1766

13 B 24 , septembre 1761-février 1766 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
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18 médias

juillet 1786-octobre 1790

13 B 27 , juillet 1786-octobre 1790 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
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53 médias

mai 1775-avril 1786

13 B 26 , mai 1775-avril 1786 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
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418 médias

juin 1755-septembre 1761

13 B 23 , juin 1755-septembre 1761 , Pont-Audemer — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes civiles > Plumifs > Registre pour les causes du roi : assises me curiales, déclarations de grossesse, procès-verbaux d'effracon et évasion de prison, dénonciaons diverses au greffe, communicaons au procureur du roi au siège criminel, réquisions dé ce dernier, mandement et sentences, autorisaons de sépulture - déclarations de résidence, arrêtés concernant décrets et successions - dépôt au greffe de pièces de procédures civiles
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