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Vérifications des limites de la bourgeoisie de Pont-Audemer par la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie : procès-verbal de visite en 1547 des faubourgs de Pont-Audemer pour tracer les limites de la bourgeoisie et des droits dont jouissent les habitants (s.d., XVIIIe s.) - assemblée générale des habitants pour lecture des lettres de tarif accordé par le roi - enregistrement des déclarations (signatures de l'ensemble des habitants) - rôle des impositions pour 1689, de la subsistance pour 1676 - extraits des registres des déclarations de translation de domicile de l'élection de Pont-Audemer pour 1685-1689 - extraits de registres paroissiaux et autres extraits - assiette des bornes placées anciennement pour distinguer la bourgeoisie de la non-bourgeoisie, supplique à ce sujet (1689) - procès-verbal de recensement des limites de la bourgeoisie en ce qui concerne la paroisse de Saint-Aignan (1723)

13 B 509 , 1676-1723 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Limites ; Pont-Audemer — Rôle des impositions  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, police et administraon > Police générale et parculières
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