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Les Recensement des attributions exercées par le représentant de l'état dans la région et le département\Compétences juridiques du préfet / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction générale de l'administration

• Cote :

  BIB/4778

• Date :

  1994

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : 288 p. ; couv. ill. en coul ; 21 cm.

• Modalités d’entrée :

  Achat

• Présentation du contenu :

  1 vol.

• Mots-clés
  • Typologie
    • Ouvrage
  • Thème
    • ACTION SOCIALE
    • Compétence (droit)
  • Personne (physique ou morale)
    • France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction générale de l'administration
• Plan de classement
  Les Recensement des attributions exercées par le représentant de l'état dans la région et le département\Compétences juridiques du préfet / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction générale de l'administration