Toutes les ressources Corporation 1 résultat (21ms)

1752-1765

5 B 125 , 1752-1765  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant à Bernay, juridiction de la ville de Bernay > Ville de Bernay, juridiction de police > Police générale et des méers > Minutes des sentences et de récepons de maîtres dans les corporaons
Fin des résultats