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Libre monétisation de la propriété, ou nouveau système d'emprunt hypothécaire avantageux pour les emprunteurs, pour l'État, pour la nation en général, pour les prêteurs en particulier. Suivi de considérations sur le numéraire, l'intérêt de l'argent et la fixation du taux, les valeurs fictives, et la confiance que doit inspirer celle que nous proposons, le cours forcé, les frais d'une administration d'emprunts hypothécaires, les remboursements d'emprunts par annuités, les primes et loteries / Boutard, Charles

BIBSLE 07514 , 1854  

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7 projets de loi - Corps législatif : 1859-1860 1 - n°180 (2 mai 1859) projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par le département de l'Eure 2 - n°286 (18 mai 1859) projet de loi relatif à une délimitation des cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg et des communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et de Troncq (Eure) 3 - n°138 (24 avril 1860) projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 086 000 francs, pour les dépenses du Concours général et national d'agriculture en 1860 4 - n°156 (7 mai 1860) projet de loi relatif à la suppression de deux communes de Saint-Melaine et de Launay (Calvados), à la réunion de ces deux communes 5 - n°207 / Blosseville, Ernest Poret (Marquis de);Chaumont-Quitry, Odon-Charles-Joseph (Marquis de);Gareau, Eugène;Pouyer-Quertier, Augustin

BIBSLE 07535 , 1859 , 27011 ; 27663 ; 27428 ; 27261  

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