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Procédures diverses

13 B 589 , 1785 , Notre-Dame de Bliquetuit (Seine-Maritime), curé ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Fontaine  

En particulier : contre le curé de Notre-Dame de Bliquetuit, à la requête de Pierre-Phillebert Marescot, syndic de la paroisse - contre Jacques Rabel, sergent du bailliage pour vexations et excès - contre les auteurs de la destruction de la fontaine publique de la place du Pilori à Pont-Audemer.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

Contre Louis de La Croix pour excès contre le fils de Charles Le Veau, sieur du Haudguidel (1631-1636) - par Laurent Martin (de Feuguerolles) contre Pierre Rouzée, sergent royal au Bailliage et Siège Présidial d'Evreux, pour excès (1633-1635)

3 B 859 , 1631-1636 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Feuguerolles ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures
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