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De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ? Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains / Bordeaux, Raymond

• Cote :

  BIBSLE 03141

• Date :

  1849

• Description physique :

  Importance matérielle : 256 p.

  Dimensions : 23 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché - Pages non coupées

• Présentation du contenu :

  1. . Dédicace de l'auteur.

• Mots-clés
  • Thème
    • HISTOIRE
    • CODE DU DOMAINE FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE
    • LEGISLATION
    • FRAIS DE MISSION
  • Personne (physique ou morale)
    • Bordeaux, Raymond
  • Titre
    • De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ? Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains
• Plan de classement
  Ouvrages de la bibliothèque de la Société libre de l'Eure (dont fonds Revers)

  De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne. De quelles améliorations serait-elle susceptible ? Suivi d'observations sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains / Bordeaux, Raymond