Toutes les ressources Faux et usage de faux 11 résultats (9ms)

1766-1771

16 B 953 , 1766-1771 , Vernon ; Vernon — Bailliage  

Procès de Louis-François Pihan de Vernon, huissier à l'hôtel des Monnaies à Paris, pour faux et usage de faux.

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon > Bailliage, causes criminelles > Sentences > Minutes de sentence

1697-1710

46 B 203 , 1697-1710 , Conches ; Damville — Justice seigneuriale  

Pour faux contre Pierre Coqueterre, boulanger à Conches.

Contexte :
Juridictions seigneuriales > 46 B - Justice seigneuriale de Damville > Causes criminelles > Procédures diverses

Faux, usure et concussion par Jean Frémont (de Cernay)

3 B 997 , 1751-1771 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Bailliage, causes criminelles > Procédures

Procédures diverses

13 B 530 , 1671-1709 , Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Echevin  

En particulier : assassinat de Charles de Boilevesque, seigneur de Saint-Martin-le-Vieil près Honfleur (1671) - violences et injures entre Tanneguy-Joseph Cauvin, seigneur d'Argences, lieutenant particulier, assesseur criminel au bailliage de Pont-Audemer et René Dupuis, procureur en l'élection et grenier à sel, échevin de Pont-Audemer (1691-1692) - expertise d'écriture de documents concernant Charles de Baudot, sieur d'Ambeney (1709).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1739-1741

1 B 212 , 1739-1741 , Avrilly — Curé ; Evreux — Bailliage ; Plessis-Grohan — Curé  

En particulier : tutelle de la fille de César-Charles Le Franc, seigneur du Val-David et les familles Le Franc du Fayel, de Monthiers du Perron, de Bence, de Hallot, du Braque, de Loubert et Montmorency-Luxembourg (1740) - Louis-François de La Chaussée, seigneur de Boisville et Louis-Guillaume de Mathan, abbé de Notre-Dame de La Croix-Saint-Leufroy (1740) - expertise d'écriture dans le procès de Jean-François de Fautereau, seigneur d'Aviron (1740) - Leblond, curé du Plessis-Grohan et Delhomme, curé d'Avrilly (1740).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes civiles > Procédures > Procédures diverses

1728-1734

1 B 376 , 1728-1734 , Caillouet-Orgeville, Caillouet — Curé ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Directeur des Aides ; Evreux — Enfant de chœur ; Plessis-Grohan — Garel ; Saint-André — Saint-Georges-des-Champs — Curé  

En particulier : évasion d'enfants de chœur de la maîtrise de la cathédrale d'Evreux (1728) - violences contre Lambert, directeur des Aides à Evreux (1728) - assassinat de Louis Lambert à Garel (1729-1731) - fausse lettre sous le nom de l'abbé d'Allègre adressée par René Lebret, curé de Saint-Georges-des-Champs, à Corneille, curé de Caillouet (1731) - violences contre Charles de Dun, contrôleur des Guerres pour les gardes du Corps, seigneur d'Irreville (1732-1734).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses

1765-1768

13 B 559 , 1765-1768 , Bourgtheroulde ; Caen (Calvados) ; Pont-Audemer ; Pont-Audemer — Bailliage ; Pont-Audemer — Prison ; Rouen (Seine-Maritime) ; Saint-Denis-des-Monts  

En particulier : procédure menée par Claude Goujon de Gasville, seigneur et patron d'Yville-sur-Seine contre son chapelain pour injures (1765) - contre Jacques Armand de Postis du Genetey pour violences commises à Saint-Denis des-Monts à l'égard de Louis Planterose (1765) - banqueroute frauduleuse par Louis Gaillard, fabricant de coton à Bourgtheroulde (1767) - extorsions d'argent par usage de faux commis par Marie de Brie (de Pont-Audemer) (1767-1768) - vagabondage et mendicité par un colporteur de Rouen et un imprimeur de Caen sous prétexte d'avoir été incendiés (1767-1768) - évasions de la prison de Pont-Audemer (1767-1768).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
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