Toutes les ressources Justice ducale — seigneuriale 3 résultats (7ms)

Baillis et sénéchaux

14 B 517 , 1588-1788 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière > Offices seigneuriaux

Actes concernant l'échange par le roi du domaine de Gisors avec Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Ile, contre ce comté - réclamations, mémoires, pièces annexes relatives au rachat des justices seigneuriales, à la suppression des charges des officiers royaux des bailliages de Gisors, Andely, Lyons et Vernon, à la fixation des indemnités dues à ces officiers, à l'établissement d'une justice ducale

10 B 1 , 1720-1758 , Andelys (Les) — Baillage ; Belle-Ile, comté (échange) ; Gisors — Bailliage ; Gisors — Domaine royal ; Lyons-la-Forêt — Bailliage ; Vernon — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors > Actes généraux du greffe et domaine
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