Toutes les ressources Lettre de menace 1 résultat (3ms)

1781-1787

1 B 401 , 1781-1787 , Evreux ; Evreux — Bailliage ; Evreux — Navarre, château  

En particulier : lettres de menaces écrites par François Dumont (1781-1785) - suicide de Jean-Baptiste Rivet d'Evreux (1784) - vol au château de Navarre (1786) - pendu trouvé en forêt d'Evreux, près de ce château (1787) - accusation de viol contre Jean-Baptiste Noget, procureur au bailliage de Nonancourt (1787).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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