Toutes les ressources Lettre patente 2 résultats (3ms)

septembre 1771-juillet 1772

9 B 117 , septembre 1771-juillet 1772 , Nonancourt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, actes généraux, enregistrement des lois > Enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes

décembre 1789-avril 1790

9 B 118 , décembre 1789-avril 1790 , Nonancourt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt > Bailliage, siège de Nonancourt, actes généraux, enregistrement des lois > Enregistrement des édits, déclarations, lettres patentes
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