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1788-1790

1 B 402 , 1788-1790 , Evreux — Bailliage ; Evreux — Garde  

En particulier : violences contre la garde d'Evreux (1789) - crime de lèse-nation par les auteurs d'une adresse au roi (1790).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté d'Évreux > Bailliage, causes criminelles > Procédures > Procédures criminelles diverses
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