Lettres patentes du Roi donnant au Duc de Berry les vicomtés d'Andely, de Gisors et de Vernon en remplacement du comte de Ponthieu Lettres patentes permettant à M. le Duc de nommer aux abbayes, prieurés et autres bénéfices qui sont dans l'étendue de son apanage Déclaration du Roy portant que tous les offices dépendans de l'apanage de M. le Duc de Berry demeureront de la même nature qu'ils étaient avec l'édit du mois de décembre 1709
BR/0578
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1710