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Lois et projets de loi divers de l'Ile de Jersey. Comprend : Projet de loi sur la propriété foncière Loi touchant l'encombrement des rues Loi relative aux égouts en la ville de St-Hélier, loi relative au dixième accordé à l'ainé dans les partages de succession en ligne directe Ordre de sa majesté en conseil confirmant un acte des états relatif à la perception des impôts Loi touchant la procédure devant les états passée par les états, le 6ème jour de juillet 1858 Port de St-Hélier, nouvelle chaussée du nord, traduction de la spécification et de la forme de soumission Acte des états de l'ile de Jersey touchant l'acquisition de propriétés héréditaires pour la construction de fortificati /

BIBSLE 07521 , 1857  

. 11 fascicules Textes bilingue anglais/français Lois et projets de loi divers de l'Ile de Jersey. Comprend : Projet de loi sur la propriété foncière Loi touchant l'encombrement des rues Loi relative aux égouts en la ville de St-Hélier, loi relative au dixième accordé à l'ainé dans les partages de succession en ligne directe Ordre de sa majesté en conseil confirmant un acte des états relatif à la perception des impôts Loi touchant la procédure devant les états passée par les états, le 6ème jour de juillet 1858 Port de St-Hélier, nouvelle chaussée du nord, traduction de la spécification et de la forme de soumission Acte des états de l'ile de Jersey touchant l'acquisition de propriétés héréditaires pour la construction de fortifications Acte confirmé par rapport à l'augmentation de pouvoir donnée aux officiers de police Ordre du 2 octobre 1843 qui confirme deux actes des états, savoir un acte relatif au numérotage des maisons de la ville de Saint-Hélier et à la prescription des poursuites à l'instance de la partie publique. .

Voeu en faveur de l'inscription dans les lois françaises du caractère obligatoire de l'instruction primaire émis à l'occasion du nouveau projet de loi sur la gratuité, dans sa séance du 6 novembre 1869 par le Groupe Havrais de la Ligue de l'enseignement, avec un appendice contenant : Un extrait du rapport sur l'état de l'instruction primaire en France en 1864 (chapitres relatifs à l'obligation Une étude sur l'obligation aux États-Unis Une statistique nouvelle de l'état de l'instruction primaire en France au 1er janvier 1866 et de ses progrès depuis 1827 jusqu'à 1869, d'après les résultats du dernier recensement quinquennal /

BIBSLE 07554 , 1870  

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