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Etats d'officiers : sergents domaniaux et prévôts

3 B 2 , 1637-1704 , Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté ; Neubourg (Le) — Vicomté  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte du Neubourg > Actes généraux du greffe

1732-1735

18 B 33 , 1732-1735 , Acquigny — Justice seigneuriale  
Contexte :
Juridictions seigneuriales > 18 B - Justice seigneuriale d'Acquigny > Documents rattachés au fonds : seigeurie du Mesnil-Jourdain > Plaids seigneuriaux et de gages-pleiges - procès-verbaux de criées pour prise de fief et réunions, récepon de prévôt

Prévôts

14 B 507 , 1606-1622 , Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière > Autres pièces

1694-1739

11 B 252 , 1694-1739 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers

1770-1790

11 B 254 , 1770-1790 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers

1741-1769

11 B 253 , 1741-1769 , Lyons-la-Forêt — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt > Bailliage, police et administraon > Récepons à des offices, requêtes, informaons de bonne vie et mœurs : offices de baillis, prévôts, lieutenants, sergents, notaires, greffiers, contrôleurs des domaines, procureurs fiscaux, huissiers, receveurs des consignaons, exécuteurs des sentences criminelles, geôliers et concierges des prisons, arpenteurs, mesureurs aux marchés, jaugeurs, commis aux droits de poids, gardes et messiers
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