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Requêtes particulières pour des offices divers (sergents des Eaux et Forêts, concierge de Louviers, auneurs de draps, revendeurs de namps de Louviers) : requêtes adressées au bailli de Rouen ou à son lieutenant ou officiers du roi à Pont-de-l'Arche pour obtenir confirmation de provisions d'offices accordées par le cardinal de Bourbon, l'archevêché de Rouen et les seigneuries en dépendant (dont la haute-justice de Louviers) étant tombées en régale et réunies sous l'autorité du roi

14 B 520 , 1594 , Louviers ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière > Autres pièces

Requêtes particulières pour des offices divers (sergents des Eaux et Forêts, concierge de Louviers, auneurs de draps, revendeurs de namps de Louviers) : requêtes adressées au bailli de Rouen ou à son lieutenant ou officiers du roi à Pont-de-l'Arche pour obtenir confirmation de provisions d'offices accordées par le cardinal de Bourbon, l'archevêché de Rouen et les seigneuries en dépendant (dont la haute-justice de Louviers) étant tombées en régale et réunies sous l'autorité du roi

14 B 520 , 1594 , Louviers ; Pont-de-l'Arche — Bailliage  
Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche > Bailliage, police et administration > Police générale et particulière > Autres pièces
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