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Préfecture

137J1 , 1950-1951  

Marque fiscale sur les vélos.

Contexte :
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Commune, Évreux

137J1 , Sans date , ÉVREUX (Eure, France)  

Urbanisme : arrêté d'alignement (1892), raccordement de la gare d'Evreux-ville à d'autres gares (1919, 1922, 1923), plans d'habitations (s.d.) ; finances : avis de la préfecture (1803), rapport sur les finances municipales (1937), taxe sur les chiens (s.d.) ; décrets : décrets de la convention nationale relatifs à Evreux (1793).

Contexte :
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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