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Procédures diverses

13 B 557 , 1762-1764 , Bouquetot — Saint-Michel-de-la-Haye — Presbytère ; Brionne ; Carsix — Charité, église ; Pont-Audemer — Bailliage  

En particulier : incendie criminel au presbytère de Saint-Michel-de-La-Haye (1763-1764) - tapage dans l'église de Saint-Martin-de-Carsix par les frères de la Charité (1763-1764) - violences entre Pierre-Jean Lisot et Michel-Benoît Hue, avocats à Brionne (1764).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles

1758-1760

13 B 553 , 1758-1760 , Pont-Audemer — Bailliage ; Saint-Etienne-l’Allier ; Saint-Philbert-sur-Risle  

En particulier : charivari à Notre-Dame-des-Préaux (1758) - rôdeurs et tapageurs à Saint-Etienne-l'Allier (1758) - violences par Victor-Alexandre Blin de La Lecqueraye, seigneur de Saint-Georges-du-Mesnil, bailli de Saint-Philbert-sur-Risle contre Elisabeth de Grémonville, veuve de Guillaume Levavasseur, sieur de Siglas et dame de Funèbre (1759-1760).

Contexte :
Juridictions royales ordinaires > 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés de Pont-Authou et Montfort > Bailliage, causes criminelles > Procédures diverses
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