Toutes les ressources circonscriptions territoriales 30 résultats (23ms)

Circulaires et instructions

1 M 102 , an VIII-1879  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes : documents généraux

Ordonnances royales collectives

1 M 103 , 1829-1834  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes : documents généraux

Farceaux à Fouqueville

1 M 113 , an VIII-1933 , Farceaux ; Fouqueville  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

Bois-Anzeray à Boulleville

1 M 107 , an VIII-1933 , Bois-Anzeray ; Boulleville  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

Daubeuf-près-Vatteville à Fains

1 M 112 , an VIII-1933 , Daubeuf-près-Vatteville ; Fains  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

Bus-Saint-Rémy à Cauverville-en-Roumois

1 M 109 , an VIII-1933 , Bus-Saint-Rémy ; Cauverville-en-Roumois  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

(la) Saussaye à Tostes

1 M 123 , an VIII-1933 , Saussaye (la) ; Tostes  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

Bouquetot à Burey

1 M 108 , an VIII-1933 , Bouquetot ; Burey  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

Tournedos-Bois-Hubert à (les) Ventes

1 M 124 , an VIII-1933 , Tournedos-Bois-Hubert ; Ventes (les)  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

(la) Heunière à Louviers

1 M 116 , an VIII-1933 , Heunière (la) ; Louviers  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes

Pont-de-l'Arche à Romilly-la-Puthenaye

1 M 120 , an VIII-1933 , Pont-de-l'Arche ; Romilly-la-Puthenaye  
Contexte :
1 M Administration générale > Circonscriptions territoriales > Réunions de communes ; changements de limites et de noms : dossiers par communes