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Surveillance des fonctionnaires : enquêtes sur les directeurs des postes aux lettres et aux chevaux, les employés à la régie des impositions indirectes, les percepteurs et les juges de paix ; états nominatifs.

• Cote :

  1 M 233

• Date :

  1815-1817

• Mots-clés
  • Thème
    • fonctionnaires, surveillance
    • juges de paix (surveillance)
    • ordre public, surveillance
    • percepteurs (surveillance)
    • Restauration (seconde)
• Plan de classement
  Répertoire numérique de la série M

  1 M Administration générale

  Surveillance de l'ordre et de l'esprit publics

  Seconde Restauration

  Surveillance des fonctionnaires : enquêtes sur les directeurs des postes aux lettres et aux chevaux, les employés à la régie des impositions indirectes, les percepteurs et les juges de paix ; états nominatifs.