Toutes les ressources fraudes 12 résultats (36ms)
5 M 98
,
1917-1918
Contexte :
Répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (loi du 1er août 1905 et décret du 31 juillet 1906) ; registre d'inscription des échantillons prélevés en vue de l'analyse.
5 M 97
,
1907-1909
Contexte :
Personnel commissionné : nomination d'agents.
5 M 96
,
1926-1940
Contexte :
Procès-verbaux de prélèvements, bulletins d'analyses et transmissions au parquet.
5 M 99
,
1936-1940
Contexte :
Fraude sur les farines : nomination d'agents.
5 M 102
,
1922
Contexte :
Fraude sur le pain : circulaires, instructions, correspondance concernant la fabrication et la vente du pain.
5 M 105
,
1917-1918
Contexte :
1922-1924
5 M 104
,
1922-1924
Contexte :
Fraudes sur les vins (mouillages et abus de sucrage) (loi du 29 juin 1907) : circulaires et instructions.
5 M 100
,
1907-1940
Contexte :
Fraude sur les engrais.
5 M 107
,
1888-1902
Contexte :
1916-1917
5 M 103
,
1916-1917
Contexte :
Fraude sur les beurres et margarines : circulaires, instructions, correspondance.
5 M 101
,
1890-1905
Contexte :
Fraude sur les viandes : saisies dans les abattoirs.
5 M 106
,
1890-1904
Contexte :
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