Toutes les ressources législation (du travail) 23 résultats (27ms)
10 M 6
,
1893-1940
Contexte :
Durée du travail : lois du 9 septembre 1848 (12 heures par jour) et du 23 avril 1919 (semaine de 40 heures) ; instructions et correspondance.
10 M 13
,
1852-1940
Contexte :
Organisation du travail : circulaires et instructions (loi du 2 novembre 1892).
10 M 1
,
1852-1940
Contexte :
Organisation du travail : correspondance ; amendes pour non application des décrets et lois.
10 M 2
,
1913-1938
Contexte :
Commission départementale du travail : correspondance.
10 M 4
,
1913-1940
Contexte :
Inspection du travail : personnel ; correspondance, concours, candidatures.
10 M 7
,
1892-1932
Contexte :
Conditions de travail et salaires des ouvriers : instructions (loi du 10 août 1899) ; correspondance relative à la durée du travail et au taux des salaires ; commission administrative.
10 M 11
,
1870-1940
Contexte :
1930-1937
10 M 10
,
1930-1937
Contexte :
Salaires des ouvriers à domicile : instructions (loi du 10 juillet 1915), correspondance, comité départemental des salaires.
10 M 12
,
1915-1940
Contexte :
1921-1927
10 M 9
,
1921-1927
Contexte :
Repos hebdomadaire : circulaires et instructions.
10 M 14
,
1906-1939
Contexte :
Repos hebdomadaire : correspondance.
10 M 15
,
1914-1940
Contexte :
Repos hebdomadaire : dérogations ; correspondance, statistiques ; enregistrement.
10 M 16
,
1909-1936
Contexte :
Commission départementale du travail : création (1902), en vertu de la loi du 2 novembre 1892 ; réorganisations en 1913, 1926 et 1933 ; arrêtés de nomination des membres.
10 M 3
,
1902-1939
Contexte :
Commission départementale du travail : procès-verbaux.
10 M 5
,
1926-1940
Contexte :