Toutes les ressources secours aux victimes politiques 6 résultats (29ms)
1 M 200
,
1833-1839
Contexte :
Pensions et secours aux victimes des journées de février 1848, en exécution de la loi du 18 avril 1888.
1 M 203
,
1888-1898
Contexte :
Pensions et secours aux victimes des journées de juin 1848, en exécution de la loi du 13 juin 1850 : circulaires, correspondance, dossiers individuels.
1 M 201
,
1850-1862
Contexte :
Secours aux anciens militaires demeurant dans le département : dossiers individuels par arrondissements (sauf les Andelys).
1 M 204
,
1850
Contexte :
Pensions et secours aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de Sûreté générale de 1858, en exécution des lois des 30 juillet et 20 décembre 1881 : circulaires, correspondance, dossiers individuels.
1 M 202
,
1880-1893
Contexte :
Secours aux anciens militaires des armées royales de l'Ouest, en exécution de l'ordonnance royale du 3 décembre 1823.
1 M 199
,
1820-1824
Pour les secours et pensions aux anciens militaires, il convient de se référer aussi aux documents classés dans la sous-série 9 R.
Contexte :
Fin des résultats