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Administration générale (1972-2020), application du droit du sol (1995-2010), aménagement foncier (1997-2002), assainissement (1971-2005), eau potable (1993), cours d'eau (1988-2000), ouvrages d'art (1980-1990), voirie (1966-2002).
Mission MAIA. Activité du pilote de la mission : rapports d'étape et annexes, conventions avec l'ARS, diagnostics organisationnels, compte rendu de réunion, référentiels d'intervention, guide des aidants, projet de territoire, cartographie de l'offre sur le territoire.
Actes de justice. Minutes des décisions : minutes de référés (1987-1992), minutes d'adjudications (1987-1992), minutes des jugements de divorces par consentements mutuels (juges aux affaires familiales, JAF) (1987-1992), minutes en chambre du conseil (1987-1992).
Fonction de police de renseignement. Presse et cinéma : quotidiens régionaux, hebdomadaires départementaux. (dossiers collectifs). Voir détails sur le bordereau original.
Les dossiers collectifs regroupent l'ensemble des informations relatives à des thèmes particuliers traités par le service de renseignement : ils contiennent généralement les notes d'informations rédigées par les agents, éventuellement des notes reçues du ministère, des tracts, de la presse, autres pièces diverses d'ordre informatif. Ces documents peuvent contenir aussi des informations pour lesquelles un délai minimum de communicabilité de 50 ans s'applique.
(anc. entree_000011721).
Fonctionnement courant, coordination des services et dossiers du directeur des services du conseil départemental. (anc. entree_000011664).
Fonctionnement courant : tableaux de suivi de réunions, notes, correspondance, réunions du président, vœux. Coordination des services : organigrammes, réunions de direction, projet de direction, projets transversaux, dossiers du directeur général.
Fonction de police de renseignement. Registres des notes d'informations, registres d'enregistrement du courrier entrée-sortie .
Enregistrement et contrôle. - Tribunal de police (1969-2011) : procédures ayant fait l'objet d'un jugement ou d'une ordonnance pénale (contraventions de 5ème classe). Civil. - Juridiction contentieuse (1986) : minutes des décisions. Juridiction gracieuse (2006). - Protection des mineurs et des majeurs (2000-2006) : procédures et classement sans suite. (anc. entree_000011900).
Cadastre. - Plans établis, renouvelés, remembrés : sections (feuilles). (anc. entree_000011773).
Ressources humaines. Gestion individuelle des agents : dossiers (classés selon leur année de naissance)
Les dates extrêmes des pièces à l'intérieur des dossiers n'ont pas été indiquées.
Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la Présidence de la république, au premier ministre, ministres et Préfet (1980-2010). Interventions de parlementaires (1987-2010). Répartitions des interventions : interventions hors droit des étrangers, relatives au droit des étrangers (par noms de famille), pour des personnes hors du département (par noms de famille). Dossiers d'affaires (1986-2010). (anc. entree_000011941).
Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (1964-2009). Aménagement foncier (2000), modes particuliers d'utilisation du sol (1986-1987), contentieux (1998-2003).
Voir bordereau original pour le détail.