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Élections législatives (2022). Opérations de vote : procès-verbaux centralisateur par communes, listes d'émargement. Résultats, dispositions générales - organisation, campagne électorale.

• Cote :

  2711W/1-183

• Date :

  2022

• Description physique :

  Importance matérielle : 17,61 ml

• Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections

• Présentation du contenu :

  Voir détails sur le bordereau original

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
  • Titre
    • Élections législatives (2022). Opérations de vote : procès-verbaux centralisateur par communes, listes d'émargement. Résultats, dispositions générales - organisation, campagne électorale.
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Élections législatives (2022). Opérations de vote : procès-verbaux centralisateur par communes, listes d'émargement. Résultats, dispositions générales - organisation, campagne électorale.