Toutes les ressources Établissements publics de coopération intercommunale dissous. Syndicats (1932-2014), communautés de communes (1995-2013), associations syndicales (1954-2014). (anc. entree_000011896). 1 résultat (3ms)

Établissements publics de coopération intercommunale dissous. Syndicats (1932-2014), communautés de communes (1995-2013), associations syndicales (1954-2014). (anc. entree_000011896).

• Cote :

  2312W/1-94

• Date :

  1932-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 5,61 ml

• Origine : Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité

• Présentation du contenu :

  Ces dossiers contiennent des pièces relatives à la constitution, vie et dissolution de la structure.

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Directions des relations avec les collectivités locales / Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
  • Titre
    • Établissements publics de coopération intercommunale dissous. Syndicats (1932-2014), communautés de communes (1995-2013), associations syndicales (1954-2014). (anc. entree_000011896).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Établissements publics de coopération intercommunale dissous. Syndicats (1932-2014), communautés de communes (1995-2013), associations syndicales (1954-2014). (anc. entree_000011896).