Toutes les ressources Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures. (anc. entree_000011855). 1 résultat (4ms)

Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures. (anc. entree_000011855).

• Cote :

  2284W/1-7

• Date :

  2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,98 ml

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
  • Titre
    • Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures. (anc. entree_000011855).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Actes de justice : procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l'autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. Commission d'indemnisation des victimes d'infraction : procédures. (anc. entree_000011855).