Toutes les ressources Actes de justice. Minutes des décisions : minutes de référés (1987-1992), minutes d'adjudications (1987-1992), minutes des jugements de divorces par consentements mutuels (juges aux affaires familiales, JAF) (1987-1992), minutes en chambre du conseil (1987-1992). 1 résultat (3ms)

Actes de justice. Minutes des décisions : minutes de référés (1987-1992), minutes d'adjudications (1987-1992), minutes des jugements de divorces par consentements mutuels (juges aux affaires familiales, JAF) (1987-1992), minutes en chambre du conseil (1987-1992).

• Cote :

  2697W/1-114

• Date :

  1987-1992

• Description physique :

  Importance matérielle : 13,58 ml

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal judiciaire d'Evreux

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux / Service civil
  • Titre
    • Actes de justice. Minutes des décisions : minutes de référés (1987-1992), minutes d'adjudications (1987-1992), minutes des jugements de divorces par consentements mutuels (juges aux affaires familiales, JAF) (1987-1992), minutes en chambre du conseil (1987-1992).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Actes de justice. Minutes des décisions : minutes de référés (1987-1992), minutes d'adjudications (1987-1992), minutes des jugements de divorces par consentements mutuels (juges aux affaires familiales, JAF) (1987-1992), minutes en chambre du conseil (1987-1992).