Toutes les ressources Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (1964-2009). Aménagement foncier (2000), modes particuliers d'utilisation du sol (1986-1987), contentieux (1998-2003). 1 résultat (2ms)

Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (1964-2009). Aménagement foncier (2000), modes particuliers d'utilisation du sol (1986-1987), contentieux (1998-2003).

• Cote :

  2570W/1-99

• Date :

  1964-2009

• Description physique :

  Importance matérielle : 10,28 ml

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay

• Présentation du contenu :

  Voir bordereau original pour le détail.

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
  • Titre
    • Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (1964-2009). Aménagement foncier (2000), modes particuliers d'utilisation du sol (1986-1987), contentieux (1998-2003).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (1964-2009). Aménagement foncier (2000), modes particuliers d'utilisation du sol (1986-1987), contentieux (1998-2003).