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Commission départementale d'urbanisme commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000152).

• Cote :

  2148W/1-170

• Date :

  1973-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,55 ml

• Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
  • Titre
    • Commission départementale d'urbanisme commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000152).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Commission départementale d'urbanisme commercial : dossiers d'autorisation d'exploitation commerciale (anc. entree_000000152).