Toutes les ressources Direction. Recours et contentieux (DIR 8). Dossiers de contentieux y compris les transmissions aux parquets (article CCP , 420-6 du code de commerce): dossiers instruits par les services de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes antérieurs à 2010 (dossiers significatifs). 1 résultat (23ms)

Direction. Recours et contentieux (DIR 8). Dossiers de contentieux y compris les transmissions aux parquets (article CCP , 420-6 du code de commerce): dossiers instruits par les services de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes antérieurs à 2010 (dossiers significatifs).

• Cote :

  2543W/1-361

• Date :

  1989-2007

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,41 ml

• Origine : Direction départementale de la protection des populations de l'Eure
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale de la protection des populations de l'Eure

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale de la protection des populations de l'Eure
  • Titre
    • Direction. Recours et contentieux (DIR 8). Dossiers de contentieux y compris les transmissions aux parquets (article CCP , 420-6 du code de commerce): dossiers instruits par les services de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes antérieurs à 2010 (dossiers significatifs).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Direction. Recours et contentieux (DIR 8). Dossiers de contentieux y compris les transmissions aux parquets (article CCP , 420-6 du code de commerce): dossiers instruits par les services de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes antérieurs à 2010 (dossiers significatifs).