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Documents produits avant la mise en place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (décret du 13 avril 1999) : dossiers individuels. (anc. entree_000011862).

• Cote :

  2291W/1-2

• Date :

  1986-1996

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,24 ml

• Origine : Tribunal de grande instance de Bernay / Service du juge de l'application des peines
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance de Bernay / Service du juge de l'application des peines
  • Titre
    • Documents produits avant la mise en place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (décret du 13 avril 1999) : dossiers individuels. (anc. entree_000011862).
• Plan de classement
  Documents produits avant la mise en place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) (décret du 13 avril 1999) : dossiers individuels. (anc. entree_000011862).