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Dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA) dont les droits ont été clôturés. (sélection de spécimens) (anc. entree_000012246).

• Cote :

  2466W/1-4

• Date :

  2000-2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,40 ml

• Origine : Conseil départemental de l'Eure / Unité territoriale d'action sociale Est Vernon
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil départemental de l'Eure

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil départemental de l'Eure / Unité territoriale d'action sociale Est Vernon
  • Titre
    • Dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA) dont les droits ont été clôturés. (sélection de spécimens) (anc. entree_000012246).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI) et de revenu de solidarité active (RSA) dont les droits ont été clôturés. (sélection de spécimens) (anc. entree_000012246).