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Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire) : dossiers de subventions (classés par collectivité et par année d'attribution). (anc. entree_000011961).

• Cote :

  2343W/1-25

• Date :

  2002-2007

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,50 ml

• Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
  • Titre
    • Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire) : dossiers de subventions (classés par collectivité et par année d'attribution). (anc. entree_000011961).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Dotations de l'Etat. Travaux divers d'intérêt local (réserve parlementaire) : dossiers de subventions (classés par collectivité et par année d'attribution). (anc. entree_000011961).