Toutes les ressources Enregistrement et contrôle. _ Dépots d'actes : contrats d'apprentissage et warrants agricoles. Civil. _registres d'audience, minutes des décisions : jugements civils, paritaires, prud'homaux, conseils de famille, actes de notoriété, émancipations, prestations de serment, scellés.. Saisies des rémunérations et injonctions de payer. Tribunal de police : minutes (anc. entree_000000157). 1 résultat (3ms)

Enregistrement et contrôle. _ Dépots d'actes : contrats d'apprentissage et warrants agricoles. Civil. _registres d'audience, minutes des décisions : jugements civils, paritaires, prud'homaux, conseils de famille, actes de notoriété, émancipations, prestations de serment, scellés.. Saisies des rémunérations et injonctions de payer. Tribunal de police : minutes (anc. entree_000000157).

• Cote :

  2153W/1-22

• Date :

  1959-1974

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,95 ml

• Origine : Tribunal d'instance des Andelys
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal d'instance des Andelys
  • Titre
    • Enregistrement et contrôle. _ Dépots d'actes : contrats d'apprentissage et warrants agricoles. Civil. _registres d'audience, minutes des décisions : jugements civils, paritaires, prud'homaux, conseils de famille, actes de notoriété, émancipations, prestations de serment, scellés.. Saisies des rémunérations et injonctions de payer. Tribunal de police : minutes (anc. entree_000000157).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Enregistrement et contrôle. _ Dépots d'actes : contrats d'apprentissage et warrants agricoles. Civil. _registres d'audience, minutes des décisions : jugements civils, paritaires, prud'homaux, conseils de famille, actes de notoriété, émancipations, prestations de serment, scellés.. Saisies des rémunérations et injonctions de payer. Tribunal de police : minutes (anc. entree_000000157).