Toutes les ressources Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2003 (échantillonnage, 1 dossier sur 5) (anc. entree_000011662). 1 résultat (4ms)

Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2003 (échantillonnage, 1 dossier sur 5) (anc. entree_000011662).

• Cote :

  2176W/1-16

• Date :

  1990-2003

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,39 ml

• Origine : Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,
• Modalités d’entrée :

  versement par Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,
  • Titre
    • Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2003 (échantillonnage, 1 dossier sur 5) (anc. entree_000011662).
• Plan de classement
  Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2003 (échantillonnage, 1 dossier sur 5) (anc. entree_000011662).