Toutes les ressources Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2007 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012261). 1 résultat (3ms)

Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2007 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012261).

• Cote :

  2474W/1-17

• Date :

  1992-2007

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,56 ml

• Origine : Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,
• Modalités d’entrée :

  versement par Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Centre de détention de Val-de-Reuil &quot, Les Vignettes&quot,
  • Titre
    • Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2007 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012261).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Gestion des détenus. Greffe : dossiers individuels des détenus libérés en 2007 (échantillonnage 1/5) (anc. entree_000012261).