Les codes français conformes aux textes officiels avec la conférence des articles entre eux / Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien-Louis-Félix;Royer-Collard, Pierre-Paul. Éditeur Scientifique
BIBSLE 01552
,
1844
1. . Avec table chronologique des édits, lois, décrets, ordonnances et table générale des matières.