Toutes les ressources Organisation - Fonctionnement du service : Listes des dossiers pris en charge par le pôle de recouvrement spécialisé (2007-2011), listes des jugements (2008-2010), privilèges du trésor (2009-2011), mesures conservatoires (2007-2010), statistiques, actions à mener, pilotage des dossiers des particuliers (2008-2011), contrôles internes (2010-2012), dossiers de réunions des comptables des impôts (2010-2011). 1 résultat (3ms)

Organisation - Fonctionnement du service : Listes des dossiers pris en charge par le pôle de recouvrement spécialisé (2007-2011), listes des jugements (2008-2010), privilèges du trésor (2009-2011), mesures conservatoires (2007-2010), statistiques, actions à mener, pilotage des dossiers des particuliers (2008-2011), contrôles internes (2010-2012), dossiers de réunions des comptables des impôts (2010-2011).

• Cote :

  2555W/1-9

• Date :

  2007-2012

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,97 ml

• Origine : Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des finances publiques / Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
  • Titre
    • Organisation - Fonctionnement du service : Listes des dossiers pris en charge par le pôle de recouvrement spécialisé (2007-2011), listes des jugements (2008-2010), privilèges du trésor (2009-2011), mesures conservatoires (2007-2010), statistiques, actions à mener, pilotage des dossiers des particuliers (2008-2011), contrôles internes (2010-2012), dossiers de réunions des comptables des impôts (2010-2011).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

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