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Permis de conduire. Procédures d'avis de rétention vitesses, d'alcool ou stupéfiant : dossiers de suspension. (anc. entree_000011752).

• Cote :

  2236W/1-81

• Date :

  2009

• Description physique :

  Importance matérielle : 8,60 ml

• Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
  • Titre
    • Permis de conduire. Procédures d'avis de rétention vitesses, d'alcool ou stupéfiant : dossiers de suspension. (anc. entree_000011752).
• Plan de classement
  Permis de conduire. Procédures d'avis de rétention vitesses, d'alcool ou stupéfiant : dossiers de suspension. (anc. entree_000011752).