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Permis de construire et de démolir de communes des subdivisions d'Evreux, le Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil et Vernon (échantillonnage). (anc. entree_000011775).

• Cote :

  2255W/1-479

• Date :

  1967-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 49.77 ml

• Origine : Subdivisions territoriales d'Evreux, Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil, Vernon.
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Secrétariat général

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Subdivisions territoriales d'Evreux, Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil, Vernon.
  • Titre
    • Permis de construire et de démolir de communes des subdivisions d'Evreux, le Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil et Vernon (échantillonnage). (anc. entree_000011775).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Permis de construire et de démolir de communes des subdivisions d'Evreux, le Neubourg, Pacy-sur-Eure, Verneuil et Vernon (échantillonnage). (anc. entree_000011775).