Toutes les ressources Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillonnage de certaines mesures, classés par type de mesure et par année de clôture de mesure) : Placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travaux d'intérêt général avec ou sans sursis, travail non rémunéré, 723-15, autres mesures. (anc. entree_000012219). 1 résultat (3ms)

Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillonnage de certaines mesures, classés par type de mesure et par année de clôture de mesure) : Placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travaux d'intérêt général avec ou sans sursis, travail non rémunéré, 723-15, autres mesures. (anc. entree_000012219).

• Cote :

  2454W/1-21

• Date :

  2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 2,22 ml

• Origine : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure / Antenne locale d'insertion et de probation de Bernay
  • Titre
    • Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillonnage de certaines mesures, classés par type de mesure et par année de clôture de mesure) : Placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travaux d'intérêt général avec ou sans sursis, travail non rémunéré, 723-15, autres mesures. (anc. entree_000012219).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  Personnes placées sous main de justice. Dossiers d'insertion et probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillonnage de certaines mesures, classés par type de mesure et par année de clôture de mesure) : Placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travaux d'intérêt général avec ou sans sursis, travail non rémunéré, 723-15, autres mesures. (anc. entree_000012219).