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Réglementation. Déclaration d'option dans le cadre de l'accord franco-algérien. Réglementation funéraire : transport de corps hors métropole. Permis de chasser : retrait de permis.

• Cote :

  2709W/1-8

• Date :

  1975-2019

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,72 ml

• Origine : Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la citoyenneté et des élections
  • Titre
    • Réglementation. Déclaration d'option dans le cadre de l'accord franco-algérien. Réglementation funéraire : transport de corps hors métropole. Permis de chasser : retrait de permis.
• Plan de classement
  Réglementation. Déclaration d'option dans le cadre de l'accord franco-algérien. Réglementation funéraire : transport de corps hors métropole. Permis de chasser : retrait de permis.