Toutes les ressources Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice 1 résultat (18ms)

Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice / Maurin

• Cote :

  BIBSLE 07487

• Date :

  1846

• Description physique :

  Importance matérielle : 16 p.

  Dimensions : 21 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Origine : BM Evreux
• Présentation du contenu :

  . . .

• Mots-clés
  • Thème
    • JUSTICE
    • JURY D'ASSISES
    • JUGE D'INSTRUCTION
    • JUGEMENT
  • Personne (physique ou morale)
    • Maurin
  • Titre
    • Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice
• Plan de classement
  Ouvrages de la bibliothèque de la Société libre de l'Eure (dont fonds Revers)

  Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice / Maurin