Toutes les ressources ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865). 1 résultat (5ms)

ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865).

• Cote :

  2294W/1-10

• Date :

  1975-1986

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,44 ml

• Origine : Tribunal de grande instance d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Tribunal de grande instance d'Evreux

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Tribunal de grande instance d'Evreux
  • Titre
    • ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865).
• Plan de classement
  Versements 2015-2023

  ordres et contributions. Actes de justice : minutes des procès-verbaux de répartition entre les créanciers et les décisions en matière d'ordres et de distributions par contribution. Juridictions spécialisées. Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique : procédures. (anc. entree_000011865).