Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (5ms)

Du 26 mai 1916 au 16 octobre 1917

275Q/97 , 26/05/1916-16/10/1917 , Fleury-sur-Andelle  
Contexte :
Bureau de Fleury-sur-Andelle > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 3 mai 1851 au 3 mars 1852

429Q/55 , 03/05/1851-03/03/1852 , Nonancourt  
Contexte :
Bureau de Nonancourt > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 30 octobre 1861 au 3 février 1863

27Q/17 , 30/10/1861-03/02/1863 , Amfreville-la-Campagne  
Contexte :
Bureau d'Amfreville-la-campagne > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 25 mars 1920 au 19 août 1920

65Q/128 , 25/03/1920-19/08/1920 , Beaumont-le-Roger  
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 22 juin 1880 au 8 décembre 1880

449Q/171 , 22/06/1880-08/12/1880 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 1er juillet 1903 au 1er avril 1904

621Q/26 , 01/07/1903-01/04/1904 , Quillebeuf-sur-Seine  
Contexte :
Bureau de Quillebeuf-sur-Seine > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics