Toutes les ressources Actes civils publics 6 003 résultats (5ms)
55Q/147
,
04/09/1939-26/10/1940
,
Beaumesnil
Contexte :
Du 20 avril 1895 au 3 septembre 1895
449Q/199
,
20/04/1895-03/09/1895
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 26 mai 1916 au 16 octobre 1917
275Q/97
,
26/05/1916-16/10/1917
,
Fleury-sur-Andelle
Contexte :
Du 2 juin 1923 au 2 novembre 1923 (204)
459Q/144
,
02/06/1923-02/11/1923
,
Pont-de-l'Arche
Contexte :
Du 22 avril 1890 au 1er octobre 1890
75Q/157
,
22/04/1890-01/10/1890
,
Bernay
Contexte :
Du 3 mai 1851 au 3 mars 1852
429Q/55
,
03/05/1851-03/03/1852
,
Nonancourt
Contexte :
Du 30 octobre 1861 au 3 février 1863
27Q/17
,
30/10/1861-03/02/1863
,
Amfreville-la-Campagne
Contexte :
Du 25 mars 1920 au 19 août 1920
65Q/128
,
25/03/1920-19/08/1920
,
Beaumont-le-Roger
Contexte :
Actes civils publics
Charleval
Contexte :
Du 22 juin 1880 au 8 décembre 1880
449Q/171
,
22/06/1880-08/12/1880
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 1er juillet 1903 au 1er avril 1904
621Q/26
,
01/07/1903-01/04/1904
,
Quillebeuf-sur-Seine
Contexte :
Du 5 février 1901 au 23 août 1901
610Q/139
,
05/02/1901-23/08/1901
,
Vernon
Contexte :
Du 21 octobre 1885 au 19 septembre 1886
135Q/94
,
21/10/1885-19/09/1886
,
Brionne
Contexte :
Du 7 septembre 1887 au 14 août 1888
419Q/138
,
07/09/1887-14/08/1888
,
Le Neubourg
Contexte :
Du 21 septembre 1818 au 14 juin 1820
165Q/4
,
21/09/1818-14/06/1820
,
Charleval
Contexte :