Toutes les ressources Actes sous seing privé 1 564 résultats (8ms)
136Q/63-65
,
1870-1876
,
Brionne
Contexte :
Du 6 août 1853 au 13 juillet 1855
450Q/40
,
06/08/1853-13/07/1855
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 24 septembre 1917 au 1er mai 1923
602Q/45
,
24/09/1917-01/05/1923
,
Verneuil-sur-Avre
Visa pour timbre et timbre extraordinaire
Contexte :
Du 21 mars 1931 au 27 novembre 1933
76Q/60
,
21/03/1931-27/11/1933
,
Bernay
Visa pour timbre et timbre extraordinaire
Contexte :
Du 27 février 1872 au 15 juillet 1874
450Q/48
,
27/02/1872-15/07/1874
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 5 mai 1860 au 12 novembre 1862
450Q/43
,
05/05/1860-12/11/1862
,
Pont-Audemer
Contexte :
Du 30 novembre 1885 au 12 septembre 1891
144Q/6
,
30/11/1885-12/09/1891
,
Broglie
Contexte :
Du 6 mai 1865 au 20 septembre 1866
356BIS/Q/6
,
06/05/1865-20/09/1866
,
Louviers
Contexte :
Du 19 novembre 1877 au 28 juin 1880
256Q/92
,
19/11/1877-28/06/1880
,
Évreux
Contexte :
Du 14 décembre 1842 au 27 décembre 1843
523Q/4
,
14/12/1842-27/12/1843
,
Saint-Georges-du-Vièvre
Contexte :
Du 30 novembre 1871 au 19 janvier 1874
28Q/10
,
30/11/1871-19/01/1874
,
Amfreville-la-Campagne
A partir de 1872 les baux d'immeubles forment une série distincte, voir 29BIS/Q
Contexte :
Du 28 août 1881 au 16 mars 1885
356BIS/Q/17
,
28/08/1881-16/03/1885
,
Louviers
Contexte :
18 novembre 1954 au 27 mars 1956
2243 W 257
,
18/11/1954-27/03/1956
,
Verneuil-sur-Avre
Visa pour timbre et timbre extraordinaire
Contexte :
Du 7 octobre 1869 au 20 février 1872
216Q/25
,
07/10/1869-20/02/1872
,
Damville
Contexte :
Du 7 octobre 1876 au 21 décembre 1883
367Q/29
,
07/10/1876-21/12/1883
,
Lyons-la-Forêt
Contexte :