187BIS/Q/18
,
28/11/1920-22/04/1924
,
Conches
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
602TER/Q/16
,
02/09/1931-26/02/1935
,
Verneuil-sur-Avre
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
450TER/Q/18
,
02/12/1899-12/01/1901
,
Pont-Audemer
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/27
,
21/07/1926-10/04/1929
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
2220 W 2
,
25/01/1942-25/10/1946
,
Pacy-sur-Eure
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail
Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Baux sous seing privé
56BIS/Q/4
,
19/03/1897-09/07/1900
,
Beaumesnil
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
612BIS/Q/12
,
22/06/1895-13/12/1896
,
Vernon
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
84TER/Q/7
,
29/09/1894-11/12/1895
,
Bernay
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
66TER/Q/8
,
10/02/1906-25/03/1908
,
Beaumont-le-Roger
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
196BIS/Q/8
,
02/03/1894-27/11/1896
,
Cormeilles
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
551TER/Q/10
,
30/10/1930-18/04/1933
,
Thiberville
Mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Thiberville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics
187BIS/Q/7
,
22/03/1894-23/10/1896
,
Conches
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
410Q/16
,
06/03/1924-24/05/1927
,
Montfort-sur-Risle
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
357BIS/Q/27
,
30/12/1907-19/01/1910
,
Louviers
Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle
Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé
450BIS/Q/31
,
03/10/1872-20/04/1874
,
Pont-Audemer
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires