Toutes les ressources Baux sous seing privé 765 résultats (32ms)

Du 28 novembre 1920 au 22 avril 1924

187BIS/Q/18 , 28/11/1920-22/04/1924 , Conches  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 septembre 1931 au 26 février 1935

602TER/Q/16 , 02/09/1931-26/02/1935 , Verneuil-sur-Avre  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Verneuil-sur-Avre > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 décembre 1899 au 12 janvier 1901

450TER/Q/18 , 02/12/1899-12/01/1901 , Pont-Audemer  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 21 juillet 1926 au 10 avril 1929

612BIS/Q/27 , 21/07/1926-10/04/1929 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

25 janvier 1942 au 25 octobre 1946

2220 W 2 , 25/01/1942-25/10/1946 , Pacy-sur-Eure  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Contexte :
Bureau de Pacy-sur-Eure > Baux sous seing privé

Du 19 mars 1897 au 9 juillet 1900

56BIS/Q/4 , 19/03/1897-09/07/1900 , Beaumesnil  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beaumesnil > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 22 juin 1895 au 13 décembre 1896

612BIS/Q/12 , 22/06/1895-13/12/1896 , Vernon  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Vernon > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 29 août 1894 au 11 décembre 1895

84TER/Q/7 , 29/09/1894-11/12/1895 , Bernay  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Bernay > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 10 février 1906 au 25 mars 1908

66TER/Q/8 , 10/02/1906-25/03/1908 , Beaumont-le-Roger  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Beaumont-le-Roger > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 2 mars 1894 au 27 novembre 1896

196BIS/Q/8 , 02/03/1894-27/11/1896 , Cormeilles  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Cormeilles > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 30 octobre 1930 au 18 avril 1933

551TER/Q/10 , 30/10/1930-18/04/1933 , Thiberville  

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Thiberville > Registres de recettes ou de formalités > Actes civils publics

Du 22 mars 1894 au 23 octobre 1896

187BIS/Q/7 , 22/03/1894-23/10/1896 , Conches  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Conches > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 6 mars 1924 au 24 mai 1927

410Q/16 , 06/03/1924-24/05/1927 , Montfort-sur-Risle  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Montfort-sur-Risle > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 30 décembre 1907 au 19 janvier 1910

357BIS/Q/27 , 30/12/1907-19/01/1910 , Louviers  

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Contexte :
Bureau de Louviers > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé

Du 3 octobre 1872 au 20 avril 1874

450BIS/Q/31 , 03/10/1872-20/04/1874 , Pont-Audemer  
Contexte :
Bureau de Pont-Audemer > Registres de recettes ou de formalités > Baux sous seing privé judiciaires